Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Thibault Martellino, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 929 498 350 00032, sur le site cleva-games.fr, à destination de tout consommateur (particulier, non professionnel) résidant en France métropolitaine.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produit

Le site propose à la vente une boîte de jeu « cleva. » : un escape game physique conçu pour être joué pendant le repas d'un mariage, à raison d'une boîte par table. Le contenu de la boîte comprend les énigmes du jeu et le cadenas associé. Le contenant (coffre, valise, malle…) et les éventuels cadeaux à l'intérieur ne sont pas fournis.

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente du site.

Article 3 — Prix

Le prix unitaire d'une boîte est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), sur la page de vente. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation de la commande.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est passée exclusivement en ligne, via le module de paiement sécurisé Stripe. Le client renseigne notamment la date de son mariage, nécessaire à l'organisation de la livraison.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.

Le site propose actuellement une précommande : le produit n'est pas encore fabriqué au moment de l'achat. Le client est informé de la date de livraison prévisionnelle avant de valider sa commande (voir article 5).

Article 5 — Livraison

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.

Date de livraison prévisionnelle : 15 novembre 2026 au plus tard, pour toute commande passée avant cette date.

Cette date constitue, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, l'engagement contractuel de livraison. Le client est informé que, s'agissant d'un produit lié à un événement à date fixe (un mariage), cette date de livraison constitue une condition essentielle du contrat au sens de l'article L.216-2 du Code de la consommation.

En conséquence, si le produit n'est pas livré à la date convenue :

• —le client peut mettre en demeure l'éditeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• —si la date était une condition essentielle explicitement portée à la connaissance du vendeur (mariage antérieur au 15 novembre 2026, information à fournir par le client lors de la commande), le client peut résoudre le contrat immédiatement, sans mise en demeure préalable, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la résolution.

Conformément à l'article L.241-4 du Code de la consommation, tout remboursement dû au titre d'un retard de livraison non exécuté après mise en demeure est majoré de 10 % s'il intervient dans les 30 jours suivant la seconde échéance, 20 % entre 30 et 60 jours, et 50 % au-delà de 60 jours.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à contact@cleva-games.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation en ligne.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Bon à savoir : le délai de rétractation démarre à la réception du produit, et non à la date de la commande. Un client qui précommande longtemps à l'avance conserve donc ses 14 jours pleins à compter de la livraison effective.

Article 7 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaire :

• —de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• —de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut contacter contact@cleva-games.fr pour obtenir réparation, remplacement, ou remboursement selon les conditions prévues par la loi.

Article 8 — Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le produit étant un jeu conçu pour être animé par les convives eux-mêmes, sans intervention d'un tiers, l'éditeur ne saurait être tenu responsable du déroulement de l'animation le jour de l'événement (organisation de la salle, comportement des invités, etc.).

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• —CM2C
• —49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• —Tél : 01 89 47 00 14
• —Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php
• —E-mail : litiges@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, date de mariage) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client. Voir la Politique de confidentialité des Mentions légales pour le détail des droits du client.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné à l'article 9), les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, à l'appréciation du consommateur, tout autre tribunal territorialement compétent en application du Code de procédure civile.